Association des parents d'élèves de Villeneuve Haut-Lac
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Statuts de l’Association de parents d’élèves de l’Établissement primaire

et secondaire de Villeneuve Haut-Lac (apé-VHL)

 

 

Article 1  Nom et buts

 

Article 1.1 Nom

1  Sous le nom «Association des parents d’élèves de l’Établissement primaire et secondaire de Villeneuve Haut-Lac (apé-VHL)» est constituée une association régie par les présents statuts et par les art. 60 et suivants du Code civil suisse.

2  L’apé-VHL est un groupe de l’Association vaudoise des parents d’élèves (apé-Vaud) au sens de l’article 8 des statuts de l’apé-Vaud.

3  L’apé-VHL est neutre des points de vue politique et confessionnel. Elle est à but non lucratif.

 

Article 1.2 Buts

1  L’apé-VHL adhère aux buts de l’Association vaudoise des parents d’élèves (apé-Vaud) et collabore avec cette dernière.

2  Les buts de l’apé-VHL sont:

a) contribuer à l’élaboration d’une politique commune aux parents d’élèves des communes de Chessel, Noville, Rennaz, Roche et Villeneuve fréquentant l’Établissement primaire et secondaire de Villeneuve Haut-Lac;

b) défendre et promouvoir les intérêts de ses membres lors de l’élaboration et de l’application des réglementations cantonales et communales ayant trait à la scolarité ou, d’une manière générale à la vie de l’élève;

c) faciliter la collaboration entre les parents, les enseignants et les responsables de l’Établissement primaire et secondaire de Villeneuve Haut-Lac;

d) faire connaître au public l’opinion de ses membres et la faire valoir auprès des autorités compétentes;

e) organiser les échanges entre les parents d’élèves et des activités destinées à favoriser la collaboration école-famille.

 

 Article 2  Membres

 

Article 2.1 Qualité de membres et droit de vote

1  Chaque personne assumant la responsabilité d’au moins un enfant en âge scolarisé dans l’Établissement primaire et secondaire de Villeneuve Haut-Lac peut devenir membre de l’apé-VHL.

2  Le paiement de la cotisation donne droit à la qualité de membre et au droit de vote. Chaque membre a droit à une voix.

3  Tous les membres de l’apé-VHL sont affiliés à l’apé-Vaud dont ils reçoivent le bulletin trimestriel.

 

Article 2.2 Droits et devoirs des membres

1  Les membres ont le droit de participer à toutes les activités organisées par l’apé-VHL et à celles des groupes voisins membres de l’apé-Vaud, moyennant accord de ceux-ci.

 

2  Les membres veillent à ne pas entreprendre des actions contraires à la politique définie par l’apé-VHL et l’apé-Vaud.

 

Article 2.3 Démission

1  Tout membre peut démissionner en tout temps. Il le fera par écrit à l’adresse de l’apé-VHL jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.

2  Tout membre est considéré comme démissionnaire pour l’année suivante s’il ne s’est pas acquitté de sa cotisation annuelle au 31 octobre mais au plus tard 30 jours après réception de la facture. La cotisation pour l’année en cours reste due.

 

Article 3  Activités

 

1  L’apé-VHL organise des activités en relation avec ses buts. Elle soutient la création d’offres parascolaires facultatives contribuant au développement harmonieux des élèves et organise des cours et conférences à l’intention des élèves et/ou de leurs représentants légaux..

2  Un plan d’activités pour l’année scolaire est préparé par le comité et présenté lors de l’Assemblée générale annuelle.

 

Article 4  Organes

 

1  Les organes de l’association sont les suivants :

a) l’assemblée générale,

b) le comité,

c) l’organe de contrôle,

d) les délégué-e-s à l’apé-Vaud.

 

Article 5  Assemblée générale ordinaire

 

1  L’assemblée générale est l’organe suprême de l’apé-VHL.

2  L’assemblée générale ordinaire est réunie chaque année en début d’année scolaire.

3  La convocation à l’assemblée générale ordinaire, avec indication de l’ordre du jour, doit être expédiée à chaque membre au moins quatre semaines avant la date de la séance.

4  L’assemblée générale ordinaire est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Sauf dispositions des présents statuts, l’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

5  Un point de l’ordre du jour est réservé aux propositions des membres. Les propositions seront adressées par écrit au comité au plus tard 10 jours ouvrables avant l’assemblée générale.

6  L’assemblée générale dispose des compétences suivantes :

a) approuver le rapport du comité sur l’activité de l’apé-VHL;

b) approuver les comptes et le rapport des vérificateurs des comptes;

c) donner décharge au comité pour la gestion de l’exercice;

d) adopter le budget;

e) fixer la cotisation annuelle;

f) élire le ou la président-e et les membres du comité;

g) élire les vérificateurs-vérificatrices des comptes et un ou une suppléant-e;

h) modifier les statuts, à la majorité des 2/3 des membres actifs présents pour autant que cette modification figure à l’ordre du jour;

i) délibérer et statuer sur tout objet figurant à son ordre du jour;

j) approuver sur proposition du comité la politique générale d’action et le programme pour le prochain exercice.

 

Article 6  Assemblée générale extraordinaire

 

1  Le comité et/ou les vérificateurs des comptes peuvent convoquer dans les trois semaines une assemblée générale extraordinaire.

2  Le comité doit convoquer, dans les trois semaines, une assemblée générale extraordinaire lorsque 1/5 des membres en font la demande, avec l’indication du ou des objets qui doivent figurer à l’ordre du jour.

 

Article 7  Comité

 

1 Le comité gère et anime les activités de l’APE-VHL. Il prend les mesures utiles pour atteindre les buts de celle-ci.

2 Il est composé d’au moins un ou une président-e et d’au moins 4 membres rééligibles chaque 3 ans. Il comprend si possible un ou une représentant-e par commune et bâtiment scolaire de l’Établissement scolaire du Haut Lac.

3 Le comité se constitue lui-même. Il s’organise librement et se réunit aussi souvent que nécessaire. Il désigne en son sein un ou une secrétaire et un ou une trésorier-ère.

4 Le comité dispose des compétences suivantes :

a) tenir les comptes de l’association;

b) veiller à l’application des statuts et agir conformément aux décisions prises par l’assemblée générale;

c) établir la politique générale d’action et le programme pour le prochain exercice;

d) représenter l’APE-VHL auprès de tiers, notamment auprès des autorités locales, la direction de l’établissement scolaire, les enseignants et les associations de parents d’élèves d’autres régions;

e) provoquer des décisions des autorités locales et de recourir contre elles dans le respect de la politique définie par l’apé-Vaud.

 

Article 8  Organe de contrôle

 

1  La commission de vérification des comptes est composée de deux membres et d’un-e suppléant-e rééligibles d’année en année pour une durée maximale de trois ans. Il convient de veiller à ce que les deux vérificateurs-trices ne soient jamais remplacé-e-s en même temps.

2  La commission de vérification des comptes contrôle des comptes et des pièces justificatives et fait un rapport une fois par an à l’Assemblée générale.

 

Article 9  Délégué-e-s à l’apé-Vaud

 

1  Le président et/ou un membre du comité participe aux séances de la CoRep (Commission des représentants des groupes locaux) organisées par l’apé-Vaud.

2  Le comité désigne un délégué par 50 membres cotisant à l’assemblée générale des délégués de l’apé-Vaud.

 

Article 10  Ressources

 

1  Les ressources de l’apé-VHL sont constituées par :

a) les cotisations des membres,

b) les bénéfices réalisés lors de manifestations,

c) les éventuelles subventions et autres subsides,

d) les dons ou les legs.

 

Article 11 Engagement

 

1  Les membres de l’apé-VHL n’encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l’apé-VHL et de l’apé-Vaud.

2  L’apé-VHL est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité dont au moins le/la président-e ou le/la trésorier-ère.

 

Article 12  Dissolution et liquidation

 

1  L’apé-VHL peut être dissoute en tout temps.

2  La dissolution doit être prononcée par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, à la majorité des 2/3 des membres présents.

3  L’assemblée générale extraordinaire convoquée pour la dissolution décidera de l’attribution des fonds de l’apé-VHL restant après le paiement de ses créances et de la contribution de solidarité qui doit être versée à l’apé-Vaud. Ces fonds seront en priorité attribués à une association à but non lucratif œuvrant dans le domaine des jeunes en situation de handicap.

 

Article 13  Exercice

 

1  L’exercice annuel débute le 1er août et se termine le 31 juillet de l’année suivante.

 

Article 12  Dispositions finales

 

1  Le for se situe au siège de l’association.

2  Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du 30 septembre 2016 et rentrerons en vigueur de suite.

 

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